Conditions générales d'abonnement

Éditeur du service

Plateforme Télévision — SASU au capital de 45 000 €.
Siège social : 9 quai François Mitterrand, 44200 Nantes, France.
SIRET : 833 610 274 00019 — RCS Nantes 833 610 274.
TVA intracommunautaire : FR29 833 610 274.
Directeur de la publication : M. Julien Mercier — abonnes@plateforme-television.pro.

Objet de l'abonnement

L'abonnement donne accès, pour un usage strictement personnel, au flux en direct et au catalogue de replays édités par Plateforme Télévision. Il s'agit d'un service de contenu numérique, sans support matériel.

Prix et paiement récurrent

Les formules mensuelles et annuelles sont réglées par paiement récurrent automatique à chaque échéance. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de la souscription.

Reconduction tacite

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Chatel (article L215-1 du Code de la consommation), un rappel vous est adressé avant chaque échéance annuelle pour vous permettre de ne pas reconduire.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel, par la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour ce service numérique (article L221-18 du Code de la consommation). Si vous demandez l'accès immédiat au contenu, vous reconnaissez, conformément à l'article L221-28 13°, renoncer à ce droit une fois l'exécution commencée avec votre accord exprès.

Droits des œuvres

Les programmes diffusés font l'objet de déclarations auprès de la SACEM et de la SACD. Toute rediffusion publique, copie ou revente est interdite.

Hébergeur et médiation

Hébergeur : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net. Le présent contrat est soumis au droit français.